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Etrangers mineurs
Documents de circulation pour les mineurs.
Ce titre est délivré de plein droit à l’étranger mineur résidant en France, non titulaire d’un titre de séjour et ne remplissant pas les conditions pour obtenir la délivrance d’un titre d’identité républicain.
- Constitution du dossier à la Préfecture
- Retrait de pièces à fournir en Mairie.
- Dépôt du dossier en Mairie
- La demande doit être formulée par l’un des parents à la Mairie.
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’enfant en cours de validité
- Livret de famille.
Pour les personnes divorcées ou séparées :
- Présence de la personne qui a la garde de l’enfant.
- Jugement de divorce, authentifié par le tribunal.
- En cas de garde conjointe, les deux parents doivent se présenter ou fournir une attestation autorisant la sortie du territoire.
Titre d’identité républicain
Ce titre concerne tout étranger mineur, né en France de parents étrangers détenteurs d’un titre de séjour en cours de validité.
Dépôt du dossier en Mairie, établissement à la Préfecture.
